Fosses septiques : Normes, obligations et prix

Il y'a 2 ans
Par beecitiz

Si vous prévoyez de construire une fosse septique ou si vous disposez déjà d’une chez vous, il est important en tant que propriétaire de vous documenter à ce propos. Entre normes à respecter, obligations et fourchette de prix, il existe une pluralité d’informations dont vous devez nécessairement prendre connaissance. Découvrez tous les détails dans cet article.

Les normes d’une fosse septique

Pour un proprietaire, il peut devenir indispensable de mettre en place une fosse septique au cas où la situation géographique de sa maison constitue un obstacle majeur à son raccordement à un réseau de collecte d’eaux usees. Cela étant, plusieurs normes fosse ont été mises en place dans la principale optique d’assurer une meilleure protection des sols et surtout des nappes souterraines.

L’arrêté du 06 mai 1996

Celui-ci fut le début d’un ensemble de normes ayant rapport à l’assainissement individuel. Chacune de ces normes est obligatoire pour tout individu résidant sur le territoire. Ces règlementations ont été suffisamment complétées par celles de 2010 et de 2012.

L’arrêté de 2012

Il est la version améliorée des précédents. Développé dans le cadre du projet européen zéro pollution, les principes qu’il contient sont fixés par la Norme française 64. Pour les choix et les installations de la fosse, la NF64 DTU oblige le propriétaire à remplir certaines conditions. D’abord, suivre à la lettre les règles définies pour implanter le systeme. En second lieu, à obtenir les renseignements nécessaires sur le type de sol en faisant faire une étude par des experts en architecture. Il devra ensuite se faire attribuer par le spanc, un accord montrant la conformite de son projet. Enfin, elle le contraint aussi à se tourner vers un professionnel ayant une garantie minimale de 10 ans.

La question de la maintenance et de l’entretien

Un entretien professionnel biannuel est exigé après l’installation de la fosse. À cet effet, l’arrêté 1996 prévoit en son article 5, les vérifications qui doivent être obligatoirement faites. Il s’agira notamment de vérifier :

la bonne marche du système dédié à la ventilation et de celui destiné au dégraissage ;
l’accumulation de substances boueuses dans les canaux ;
le bon fonctionnement du système de traitement et d’écoulement de l’eau souillée.

Notez que vous devez impérativement prendre auprès du professionnel après travaux, un certificat de vidange renseignant sur sa personne, sur les caractéristiques de la fosse eaux et sur la quantité de matières éliminées ou transportées pour élimination. Ce document servira de pièce justificative auprès de la spanc.

Combien coûte la mise normes de la fosse ?

Les prix, quels que soient les facteurs considérés varient entre les montants ci-dessous précisés :

entre 50 et 120 € en moyenne pour une visite de controle du spanc ;
150€ pour un diagnostic d’assainissement avant une vente ;
entre 200 et 310 € pour une vidange et un entretien ;
coûter 1000 € au maximum pour une étude de mise en conformité avant construction de la fosse.

Cette liste n’est pas exhaustive. Toutefois, elle vous permet d’avoir une idée des frais que vous devrez payer lorsque vous sollicitez des services d’assainissement individuel.